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PublicUrbanisme et Habitat

Ordonnance n° 97-334 du 22 octobre 1957 — Commissions provinciales de l’urbanisme

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1957, p. 2030 --- **Article. 1er.** La commission provinciale de l'urbanisme est composée...

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