Ordonnance n° 61-185 du 4 juin 1957 — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Urbanisme et Habitat |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions. Source : B.A., 1957, p. 1330 | Date : 4 juin 1957 | Etat : en vigueur Article. 1er. Les constructions telles que: immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines électriques H.-T., salles de spectacles et bâtiments d’expositions ou de foires, sont soumises aux dispositions du «règlement sur les mesures préventives...
