Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956 — Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. Source : B.A., 1956, p. 1678 ** Article. 1er. Sans préjudice des dispositions réglementaires générales concernant la sécurité sur les lieux de travail, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux travaux de chargement et de déchargement des navires et bateaux; 2° aux travaux de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux; 3° à la manutention des marchandises dans les ports, bassins,...
