Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction.
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’Eichhornia Crassipes Solms, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée. Source : *B.A., 1956, p. 1554 ** Art. 1 er. - Sauf autorisation spéciale accordée, le cas échéant sous condition, par le gouverneur général ou son délégué, il est interdit d'importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l'Eichhornia crassipes So/ms, dite jacinthe d'eau. Art. 1 er bis. - Quiconque a la jouissance d'un fonds est tenu de détruire les Eichhornia...
