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Ordonnance n° 23-113 du 25 avril 1956 - Documents officiels de presse

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
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| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse. --- **Source** : B.A., 1956, p. 873 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie; Vu...

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