Ordonnance n° 22-98 du 27 mars 1956 – Sécurité du travail – Entreposage de carbure de calcium – Production de l’acétylène – Emploi de chalumeaux
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Gaz et Hydrocarbures |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs dont la charge de carbure est égale ou supérieure à 1 kg; 3° aux appareils qui utilisent la flamme oxy ou aéroacé-tylénique, oxydrique et oxypropane. Source : B.A., 1956, p. 918 | Date : 27 mars 1956 | État : en vigueur Article 1er. Champ d’application Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production...
