icon
Partager l'article
TransportTransport maritime

Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955 - Police des ports maritimes du Bas-Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigueur --- **Article....

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.