Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955 - Police des ports maritimes du Bas-Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. Source : B.A., 1955, p. 1418 | Date : 26 octobre 1955 | Etat : en vigueur Article. 1er. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. Article. 2. Les exploitants des ports maritimes sont tenus de clôturer l’enceinte des installations. La hauteur des clôtures sera de 2,50 m au moins. La partie supérieure sera renforcée par un prolongement formant angle de 45°. Ce prolongement sera suffisant pour permettre le placement...
