| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie, ainsi que dans les cas spéciaux prévus à la présente ordonnance. Source : B.A., 1955, p. 1441 | Date : 15 octobre 1955 | Etat : en vigueur Article. 1er. La construction de tout appareil destiné à recevoir la publicité extérieure ainsi que l’application de réclames, enseignes et de tout signe graphique ou image à caractère publicitaire, sont soumises aux règles indiquées ci-après. Article....

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