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Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955 — Publicité extérieure

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...

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