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TransportTransport aérien

Ordonnance n° 62-321 du 8 octobre 1955 relative à la navigation aérienne

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...

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