Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. Source : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | Date : 12 janvier 1955 | Etat : en vigueur Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 2 juin 1928 sur le transport et la distribution de l’énergie électrique, notamment en son article 10; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale; Vu...
