| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. Source : B.A., 1954, p. 1828 | Date : du 6 décembre 1954 | Etat : en vigueur Article. 1er. Les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous ne sont pas considérés comme des combustibles liquides aux termes de l’article 1 er des ordonnances 41-332 et 41-333 du 9 octobre 1954. Article. 2. Dans tous les ports, escales, gares et haltes du réseau maritime, fluvial, ferroviaire, routier et aérien, les récipients contenant ces produits seront déchargés en premier lieu dès leur arrivée et enlevés...

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