| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. Source : B.A., 1954, p. 1585 | Date : 14 octobre 1954 | Etat : en vigueur Article. 1er. Par port fluvial, il faut entendre tout lieu public, riverain du fleuve, de rivières ou de lacs, où s’opère le chargement ou le déchargement de marchandises. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports fluviaux dirigés par un employé européen du concessionnaire et aux autres ports désignés par les gouverneurs de province. Article. 2. Les exploitants des ports fluviaux sont tenus de clôturer l’enceinte...

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