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TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1585 | **Date** : 14 octobre 1954 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Par port fluvial,...

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