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Ordonnance n° 61/247 du 24 juillet 1954 modifiant l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieEau et Énergie
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. Source : B.A., 7 août 1954, n° 32, p. 1259 | Date : 29 décembre 1933 | Etat : en vigueur Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant le gouverneur général à prendre des règlements de police et d’administration générale; Vu le décret du 2 juin 1928 sur le transport...

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