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Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 61/247 du 24 juillet 1954 modifiant l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Source**...

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