Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954 Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Urbanisme et Habitat |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des localités et régions soumises au régime de l’urbanisme. Source : B.A., 1954, p. 1171 Article. 1er. Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des localités et régions soumises au régime de l’urbanisme. Article....
