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PublicUrbanisme et Habitat

Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954 Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines...

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