| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares désignées par les gouverneurs de province. Source : B.A., 1954, p. 419 | Date : 13 février 1954 | Etat : en vigueur - Modifié par l’Ord. 62-158 du 16 avril 1958 Article. 1er. Par gare, il faut entendre tout point de ligne ferroviaire ouvert au trafic des voyageurs ou des marchandises. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares désignées par...

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