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Ordonnance n° 23-247 du 23 juillet 1953 – Régime spécial des chaudières à vapeur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo...

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