Ordonnance n° 23-247 du 23 juillet 1953 – Régime spécial des chaudières à vapeur
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport ferroviaire |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo par centimètre carré. Source : B.A., 1953, p. 1467; Err. : B.A., 1953, p. 1571 Article 1er. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo par centimètre carré. Les réchauffeurs d’eau et les surchauffeurs de vapeur sont assimilés...
