Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce protocole vise à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium. Les parties conviennent de limiter l’emploi de l’opium aux seuls besoins médicaux et scientifiques. Source : Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 456, p. 3 | Date : 23 juin 1953 | Etat : en vigueur - 8 mars 1963, conformément à l'article 21 - Ratification (succession) RDC : 31 mai 1962 Préambule Résolues à poursuivre leurs efforts pour lutter contre la toxicomanie et le trafic illicite des stupéfiants et conscientes...
