Ordonnance n° 61-108d du 2 avril 1953 modifiant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938, et annulant les ordonnances 61-302 du 22 août 1950 et 61-374 du 27 octobre 1950.
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance modifie le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938, et annulant les ordonnances 61-302 du 22 août 1950 et 61-374 du 27 octobre 1950. Source : B.A., 1953, p. 749 Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale; Vu...
