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PublicArmée et Police

Ordonnance n° 43-55 du 19 février 1953 — Poudres, substances explosives et engins meurtriers agissant par explosion

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance soumet notamment la fabrication des poudres et substances explosives de toute espèce ainsi que des engins meurtriers agissant par explosion est subordonnée à l’autorisation...

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