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| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. --- **Source** : B.A., 1952, p. 2520 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. --- **Source** : B.A., 1952, p. 2520 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté...
