| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 ** Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d'administration générale; Revu l'arrêté du gouverneur général du 23 février 1898 et les ordonnances 49/A.E. du 10 mai 1934 et 71/A.E. du 3 septembre 1934, telles qu'elles ont été modifiées à ce jour, ORDONNE: Article....

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