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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum)

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir l'attribution de prestations aux personnes protégées lorsque leur état nécessite des soins médicaux de caractère...

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