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Social et RHSanté et sécurité au travail

Ordonnance n° 23-60 du 14 février 1952 – Contrôle médical de la silicose

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance s’applique à tous lieux de travail où sont occupées des personnes, indigènes ou non indigènes, qui, dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage...

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