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| La présente ordonnance s’applique à tous lieux de travail où sont occupées des personnes, indigènes ou non indigènes, qui, dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique à tous lieux de travail où sont occupées des personnes, indigènes ou non indigènes, qui, dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage...