| La présente ordonnance s’applique à tous lieux de travail où sont occupées des personnes, indigènes ou non indigènes, qui, dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage de services, d’apprentissage ou de stage, sont exposées à contracter la silicose. Source : B.A., 1952, p. 571 Le vice-gouverneur général, remplaçant le gouverneur général, empêché, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la colonie, spécialement en son article 11; Vu le décret du 21 mars...

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