Ordonnance n° 23-37 du 1er février 1952 - Sécurité et salubrité du travail – Peinture par pulvérisation pneumatique
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe les conditions de réalisation de la peinture sur les objets mobiles en vue d’assurer la sécurité des travailleurs et la salubrité des établissements. Source : B.A., 1952, p. 460 Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 21 mars 1950 sur la sécurité et la salubrité du travail, spécialement en son article 1er; Vu le décret du 16 mars 1950 instituant l’inspection du travail, ORDONNE: Article 1er. Le procédé de travail...
