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PublicArmée et Police

Ordonnance législative n° 81-381 du 24 décembre 1951 — Créations de zones militaires

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance législative fixe les modalités de création des zones militaires. --- **Source :** B.A., 1951, p. 1345 | **Date :** 24 décembre 1951 | **Etat** : abrogé --- **Article....

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