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TransportGénéralités-T

Ordonnance n° 23-256 du 25 août 1951 - Indication du poids sur les colis lourds

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance prescrit que tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par mer, par voie navigable intérieure, par rail ou par route, devra, avant...

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