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Ordonnance-loi n° 11-141 du 16 mai 1951 - Interdiction des concours de pronostics sportifs ou autres

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance interdit les concours de pronostics sportifs ou autres. --- **Source** : B.A., 1951, p. 1154 ** --- **Article. 1er.** Sera punie d’une servitude pénale de deux...

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