- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cette ordonnance réglemente les moyens d’accès à bord des navires. --- **Source :** B.A., 1950, p. 2397 --- Le secrétaire général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance réglemente les moyens d’accès à bord des navires. --- **Source :** B.A., 1950, p. 2397 --- Le secrétaire général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
