Ordonnance n° 63-368 du 27 octobre 1950 — Police de la navigation dans les postes du Bas-Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport fluvial & lacustre |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance réglemente les moyens d’accès à bord des navires. Source : B.A., 1950, p. 2397 Le secrétaire général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du Roi-souverain du 26 avril 1887 sur la police de la navigation; Vu le décret du 29 novembre 1946 attribuant au secrétaire général de la Colonie des pouvoirs que certains décrets et ordonnances législatives ont expressément réservés au gouverneur général, Ordonne: Article. 1er. À bord de tout navire,...
