Ordonnance n° 41-294 du 16 août 1950 — Conditions d’exportation du copal
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Importations et exportations |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| L’exportation du copal du Congo belge est subordonnée aux conditions de qualité et d’emballage déterminées par la présente ordonnance. Source : B.A., 1950, p. 2012 Article. 1er. On entend par «copal» la gomme, fossile ou non, des essences forestières connues sous le nom de copaliers. L’exportation du copal du Congo belge est subordonnée aux conditions de qualité et d’emballage déterminées par la présente ordonnance. Article. 2. Le copal ne pourra être exporté que sous l’une des 5 dénominations suivantes: 1° copal tout-venant; 2° copal gros calibre, de plus de 15...
