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Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Ordonnance n° 41-294 du 16 août 1950 ­— Conditions d’exportation du copal

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’exportation du copal du Congo belge est subordonnée aux conditions de qualité et d’emballage déterminées par la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1950, p. 2012 --- **Article....

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