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Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Ordonnance n° 41-217 du 24 juin 1950 — Exportation des caoutchoucs avariés, poisseux ou moisis

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux ou moisis moyennant les...

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