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Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Ordonnance n° 41-215 du 24 juin 1950 — Conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance règle les conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge. --- **Source** : B.A., 1950, p. 1636 --- **Article. 1er.** L’exportation du caoutchouc...

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