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PublicDroits humains

Convention n° (III) du 12 août 1949 de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| Cette Convention est relative au traitement des prisonniers de guerre. --- **Source** : Comité international de la Croix rouge --- **Titre Ier** : **Dispositions générales** **Article....

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