Convention du 12 août 1949 de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Droits humains |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Convention vise l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. Source : Comité international de la Croix-Rouge Chapitre Ier : Dispositions générales Article. 1er. Respect de la Convention Les hautes parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances. Article. 2. Application de la Convention En dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s’appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant...
