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TransportGénéralités-T

Ordonnance-loi n° 71-241 du 2 août 1949 Malades et blessés - Priorité de transport

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette ordonnance les organismes réguliers de transport par voie d’eau, voie ferrée et aérienne, sont tenus d’assurer par priorité le transport des personnes munies du certificat de priorité...

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