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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 95) sur la protection du salaire

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| Les salaires payables en espèces seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal, et le paiement sous forme de billets à ordre, de bons, de coupons ou sous toute autre forme censée représenter...

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