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PublicUrbanisme et Habitat

Ordonnance n° 61-212 du 29 juin 1949 - Décret sur l’urbanisme. – Mesures d’application

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les mesures d’application du décret sur l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1949, p. 1217 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo...

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