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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics)

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les contrats auxquels la présente convention s'applique contiendront des clauses garantissant aux travailleurs intéressés des salaires (y compris les allocations), une durée du travail et d'autres...

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