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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance-loi n° 5-91 du 8 janvier 1948 ­— Recensement et contrôle des stocks de boissons alcooliques

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance-loi prévoit notamment que les liquides alcooliques se trouvant en cours de transport à l’intérieur du territoire à la date du 31 janvier 1948 devront être portés à l’inventaire...

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