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TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance n° 33/AIMO du 29 janvier 1947 — Immatriculation des embarcations

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant sur les eaux du Congo...

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