| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant sur les eaux du Congo belge des lacs Moero, Tanganika, Édouard et Albert est tenu de faire immatriculer sa ou ses embarcations auprès de l’administrateur territorial de sa résidence ou de son délégué. Source : B.A., 1947, p. 332 | Date : 29 janvier 1947 | Etat : en vigueur Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté royal du 25...

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