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TransportTransport aérien

Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Cette convention a pour but de convenir de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services...

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