| Cette convention a pour but de convenir de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique. Source : J.O.RDC., 26 décembre 2008, n° spécial, col.1 | Date : du 7 décembre 1944 | Etat : en vigueur Préambule Considérant que le développement futur de l’aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver...

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