Ordonnance n° 325/T.P. du 28 octobre 1944 — Exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse. – Emploi des appareils produisant des projections cinématographiques
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Culture, arts & tourisme |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance fixe les règles d’exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse et d’ emploi des appareils produisant des projections cinématographiques. Source : B.A., 1944, p. 1692 | Date : 28 octobre 1944 | Etat : en vigueur Article. 1er. L’exploitation des salles de spectacles, quelle que soit leur nature, des rinkings, des vélodromes couverts, stades et lieux de réunion en plein air, salles de danse y compris les cafés où l’on danse, ainsi que l’emploi, même à titre provisoire,...
