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Ordonnance-loi n° 14/F. P du 22 janvier 1942 — Alertes aériennes

CatégorieTransport
Sous-catégorieTransport aérien
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. Source : B.A., 1942, p. 113 Article 1er. En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. Article. 2. Dans les habitations, établissements ou édifices publics, établissements industriels ou commerciaux et autres bâtiments quelconques: 1° tout éclairage ou feu extérieur sera supprimé; 2° l’éclairage intérieur sera dissimulé de façon à ce qu’il ne puisse être perçu de l’extérieur. Article. 3. Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises de transport (chemins de fer, navires, bateaux,...

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