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TransportTransport aérien

Ordonnance-loi n° 14/F. P du 22 janvier 1942 — Alertes aériennes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. --- **Source** : B.A., 1942, p. 113 --- **Article 1er.** En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. **Article....

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