Ordonnance-loi n° 14/F. P du 22 janvier 1942 — Alertes aériennes
Catégorie | Transport |
Sous-catégorie | Transport aérien |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. Source : B.A., 1942, p. 113 Article 1er. En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. Article. 2. Dans les habitations, établissements ou édifices publics, établissements industriels ou commerciaux et autres bâtiments quelconques: 1° tout éclairage ou feu extérieur sera supprimé; 2° l’éclairage intérieur sera dissimulé de façon à ce qu’il ne puisse être perçu de l’extérieur. Article. 3. Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises de transport (chemins de fer, navires, bateaux,...