Ordonnance n° 284bis/T.P du 23 juin 1941 Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport fluvial & lacustre |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe les règles de Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo. Source : B.A.C., 1941, p. 1129 Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l'arrêté royal du 20 juin 1933, sur l'organisation administrative de la Colonie, spécialement en son article 17; Vu le décret du 26 avril 1887, sur la surveillance et la police de la navigation; Vu le décret du 6 août 1922, permettant au gouverneur général de prendre des règlements obligatoires de police et...
