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| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1941,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1941,...