Ordonnance n° 22/A.E. du 22 janvier 1941 — Réglementation de l’exportation des arachides décortiquées
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Importations et exportations |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Source : B.A., 1941, p. 157 Article. 1er. L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Article. 2. Les graines d’arachides doivent être saines et sèches c’est-à-dire exemptes d’insectes, de dégâts d’insectes et de moisissure et ne contenant pas plus de 7 à 8 % d’humidité. Article. 3. Les lots...
