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Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieConventions de l’O.I.T
TypeLégislation
SourceOrganisation internationale
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| La présente convention s'applique à tout contrat de travail aux termes duquel un travailleur s'engage comme travailleur manuel au service d'un employeur contre une rémunération en espèces ou sous une autre forme quelconque. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 27 juin 1939 | État : pas en vigueur – Convention abrogée par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018) Préambule La Confédération générale de l'Organisation internationale du Travail Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international...

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