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PénalInfractions spécifiques

Ordonnance n° 57/APAJ du 10 juin 1939 - Ivresse publique. – Répression.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance punit d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état...

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