| Cette ordonnance punit d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état apparent d’ivresse dans les rues, places, chemins, débits de boissons, salles de spectacles et autres lieux publics ainsi que dans les lieux non clôturés sur lesquels le public peut avoir directement vue. Source : B.A., 1939, p. 491 | Date : 10 juin 1939 | Etat : en vigueur Le gouverneur général, Vu la loi du Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté royal du 29 juin 1933, sur l’organisation...

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