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PublicCulture, arts & tourisme

Ordonnance n° 30/APAJ du 11 mars 1939 — Spectacles, bals et représentations quelconques. – Autorisation préalable

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les modalités d'autorisation des spectacles, bals et représentations quelconques. --- **Source** : B.A., 1939, p. 210 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur...

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