Ordonnance n° 30/APAJ du 11 mars 1939 — Spectacles, bals et représentations quelconques. – Autorisation préalable
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Culture, arts & tourisme |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe les modalités d'autorisation des spectacles, bals et représentations quelconques. Source : B.A., 1939, p. 210 Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté royal du 29 juin 1933, sur l’organisation administrative de la colonie; Vu le décret du 6 août 1922, autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale, ORDONNE: Article. 1er. Dans les localités que détermineront les chefs de province, tous spectacles, bals ou représentations quelconques, publics ou...
