Ordonnance n° 142/A.E. du 20 octobre 1938 complétant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21bis et 44bis Source : B.A., 1938, p. 688 Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté royal du 29 juin 1933, sur l’organisation administrative de la Colonie, spécialement en ses articles 17 et 19; Revu l’ordonnance du 29 décembre 1933, portant règlement sur les installations électriques. ORDONNE: Article unique. Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles...
