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Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 142/A.E. du 20 octobre 1938 complétant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21*bis* et 44*bis* --- **Source** : B.A., 1938, p. 688 --- Vu...

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