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Ordonnance n° 52/A. E.b du 5 avril 1938 ­­­— Conditions de qualité. – Exportation de bananes

CatégorieÉconomie
Sous-catégorieProduits & Prix
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| La présente ordonnance fixe les conditions d’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi. Source : B.A., 1938, p. 274 | Date : 5 avril 1938 | Etat : en vigueur Article. 1er. L’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Article. 2. Les bananes doivent provenir de bananiers appartenant à l’espèce Musa Sapientum, variété Gros Michel. Article. 3. ►1[Les fruits doivent présenter un degré de maturité dit « trois quarts», sans dépasser...

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