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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 52/A. E.b du 5 avril 1938 ­­­— Conditions de qualité. – Exportation de bananes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe les conditions d’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi. --- **Source** : B.A., 1938, p. 274 **| Date** : 5 avril 1938 **|...

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