Ordonnance n° 52/A. E.b du 5 avril 1938 — Conditions de qualité. – Exportation de bananes
Catégorie | Économie |
Sous-catégorie | Produits & Prix |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| La présente ordonnance fixe les conditions d’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi. Source : B.A., 1938, p. 274 | Date : 5 avril 1938 | Etat : en vigueur Article. 1er. L’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Article. 2. Les bananes doivent provenir de bananiers appartenant à l’espèce Musa Sapientum, variété Gros Michel. Article. 3. ►1[Les fruits doivent présenter un degré de maturité dit « trois quarts», sans dépasser...