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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 17-APAJ du 20 janvier 1938 — Pouvoirs de police des administrateurs territoriaux

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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| Lorsqu’il y aura des raisons de craindre que la tranquillité publique soit troublée, l’administrateur territorial pourra, par des avis affichés aux principaux endroits de passage, interdire dans...

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