leganews icon
Partager :

Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieConventions de l’O.I.T
TypeLégislation
SourceOrganisation internationale
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à réglementer, conformément aux dispositions ci-après, le recrutement des travailleurs indigènes dans chacun de ses territoires où un tel recrutement existe ou pourrait ultérieurement exister. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 20 juin 1936 | État : Abrogée par la décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018) Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.